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La MRC des Basques requiert des soumissions pour un contrat de Collecte et de transport des matières recyclables.
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
Service de collecte des matières recyclables à partir du 12 février 2024. Les citoyens n’auront aucun changement au calendrier de collectes des matières recyclables qui leur ont été distribués en début d’année. Les journées de collecte demeurent les mêmes. Nous vous invitons à déposer vos sacs en bordure de la rue au plus tard à 6h am, le jour de la collecte.
La séance ordinaire du Conseil de la MRC des Basques du mercredi 21 février 2024 à 19 h qui devait avoir lieu à la salle du conseil à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles soit déplacée à la salle Édith-Martin du Centre culturel de Trois-Pistoles, située au 145, rue de l’Aréna.
Séance extraordinaire du Conseil de la MRC des Basques aura lieu le lundi 12 févier 2024 à 9 h. Cette séance aura lieu aux salles Sénescoupé et Boisbouscache situées au 400, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles.
Règlement 304 modifiant le Règlement 287 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques.
« Règlement 301 modifiant le règlement 180 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 ».
« Règlement 303 décrétant le taux de taxe foncière 2024 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des Basques ».
« Règlement 302 relatif à la répartition des dépenses de la MRC des Basques et au paiement des quotes-parts ».
Horaire des séances ordinaires du Conseil de la MRC des Basques 2024
Règlement d’emprunt no 295 concernant l’acquisition d’un bâtiment situé au 44, Route 132 Ouest, Lot 5 545 825, matricule 0131-31-6918 dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à des fins d’usage de motel industriel .
« Règlement no 299 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC des Basques de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire »