Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) procède actuellement, et aux cours des prochains mois, à l’accueil de projets pour l’octroi d’un financement dans le cadre de différents appels de projets.

Notre conseillère en développement culturel peut accompagner les artistes, collectifs, et organismes culturels de la MRC des Basques dans le dépôt de projets.

 

1. Culture, patrimoine, histoire

 

Appels de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration – Volet 1 Général

Descriptif et objectifs

Le soutien aux initiatives de commémoration vise à favoriser le déploiement de repères commémoratifs et de manifestations commémoratives dans toutes les régions du Québec et à augmenter la participation des citoyens à des activités de commémoration d’intérêt tant local que régional ou national.

Période de dépôt

Du 11 août au 24 septembre 2026

Montant maximal du soutien financier : 30 000 $, jusqu’à 80% des dépenses admissibles (OBNL’ Coop et Entreprise d’économie sociale) et jusqu’à 60% des dépenses admissibles (municipalités avec un indice de vitalité économique négatif)

Porteurs de projet admissibles

Personne morale à but non lucratif, Coopérative, Entreprise collective d’économie sociale et organisme municipal (Les 11 nations autochtones sont admissibles au volet 2)

Projets admissibles

Le projet de commémoration doit s’adresser à la collectivité et être public. Il doit prendre une des formes suivantes : une manifestation commémorative à caractère événementiel, un repère commémoratif fixe et permanent dans l’espace public, ou une combinaison des deux. Il doit viser la commémoration d’un personnage, d’un événement, d’un lieu ou d’un fait du passé significatif de l’histoire du Québec et qui est l’objet d’un anniversaire d’un multiple de 25 (25e, 50e, 75e anniversaire, etc.) en 2026.

Pour lire le cadre de programme.

Coordonnées : culturequebecoise@mcc.gouv.qc.ca

 

2. Diffusion artistique et rayonnement

 

Mesure de soutien pour le rayonnement LGBTQ+ : arts et identités

Descriptif et objectifs

Le programme s’inscrit dans l’engagement du ministère de la Cuture et des Communications, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental 2023-2028 pour faciliter l’accès des artistes, autrices et auteurs LGBTQ+ à la diffusion artistique (mesure 2). Les objectifs sont :  accroître la diffusion du travail artistique d’artistes, d’autrices et d’auteurs LGBTQ+ et contribuer à la diffusion d’un plus grand nombre d’artistes, d’autrices et d’auteurs LGBTQ+.

Date limite de dépôt

21 août 2026 à 16h30

Montant maximal du soutien financier 

50 000 $, jusqu’à 90% des dépenses admissibles

Porteurs de projet admissibles

Les organismes à but non lucratif en activité depuis plus de 3 ans, répondant à l’une ou plusieurs conditions suivantes : être un regroupement d’artistes, d’autrices et d’auteurs professionnels, dont la mission et les actions visent principalement des artistes et/ou autrices et auteurs LGBTQ+, dont les membres sont majoritairement des artistes et/ou autrices et auteurs LGBTQ+ et/ou être un diffuseur ou un producteur artistique admissible aux programmes d’aide au fonctionnement (ou à la mission) du CALQ, de la SODEC ou du Ministère. 

Projets admissibles

Projet s’inscrivant dans un des domaines reconnus (arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, danse, littérature et conte, musique, métiers d’art, théâtre), porter uniquement sur la diffusion du travail artistique dans des lieux reconnus et/ou financés par le CALQ, la SODEC ou le Ministère et porter uniquement sur travail artistique d’artistes et/ou d’autrices et d’auteurs professionnels Lire le contenu de la note numéro3 s’identifiant comme LGBTQ+ ou dont la démarche artistique aborde des thèmes liés aux réalités LGBTQ+.

Hyperlien vers le cadre de programme.

Coordonnées : appeldeprojets-statutdelartiste@mcc.gouv.qc.ca

 

3. Adaptation numérique

 

Appels de projets du Programme d’aide à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite

Descriptif et objectifs

Ce programme a pour objectifs de susciter l’adoption de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l’actualité d’intérêt général en misant sur le numérique et de favoriser l’innovation et l’expérimentation des entreprises de la presse d’information écrite en misant sur le numérique.

Le programme se décline en deux volets : Volet A : Phase de réalisation d’études et d’établissements de diagnostics et Volet B : Phase de réalisation d’un projet

Date limite de dépôt

20 août 2026 à 16h30

Montant maximal du soutien financier

Volet A : 50 000 $, jusqu’à 65 % des dépenses admissibles (200 000$ sur 3 ans)

Volet B : 400 000 $, jusqu’à 65 % des dépenses admissibles (75 % pour les organismes de regroupement) et (2,4 M$ sur 3 ans)

Porteurs de projet admissibles

Volet A : entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) qui ne font pas partie d’un conglomérat et qui ne sont pas la propriété d’une entreprise intégrée verticalement et qui ont un chiffre d’affaires de moins de 10 M$. (Des conditions spécifiques s’appliquent)

Volet B : entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) et organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et de médias communautaires. (Des conditions spécifiques s’appliquent)

Projets admissibles :

Volet A : Les projets doivent servir à déterminer des pistes d’adaptation au numérique. Par exemples : la réalisation d’une étude sur le positionnement de l’entreprise, établissement d’un diagnostic d’entreprise, développement d’une planification stratégique ou d’un plan d’action et préparation d’un plan d’affaires.

Volet B : Les projets admissibles doivent permettre au demandeur de réaliser un projet, en phase avec le contexte numérique, préalablement défini et documenté tels que : la mise en place de nouvelles approches de création et de diffusion de contenus journalistiques, l’adoption de stratégies innovantes de mise en marché des contenus journalistiques et l’acquisition et le développement d’outils technologiques, de supports et d’expertises nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas des organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et des organismes de regroupement de médias communautaires, le développement d’une offre de formation et d’accompagnement touchant l’adaptation au contexte numérique.

Hyperlien vers le cadre de programme.

Coordonnées : paanepie@gouv.qc.ca

 

Appel de projets pour le Programme de soutien à la standardisation des données

Descriptif et objectifs

Le programme vise à soutenir le rayonnement des contenus culturels d’ici par l’adoption de nouvelles pratiques en matière de traitement et de standardisation des données numériques dans l’objectif d’améliorer la découvrabilité en ligne des contenus culturels. Il a pour objectif de permettre aux organisations de se doter d’un outil de gestion des données ou d’améliorer leur base de données existante.

Période de dépôt

Du 5 août au 23 septembre 2026

Montant maximal du soutien financier

50 000 $, jusqu’à 90% des dépenses admissibles (OBNL et Coopératives) et jusqu’à 65% des dépenses admissibles (Entreprise privée à but lucratif)

Porteurs admissibles

Personne morale à but non lucratif, Coopérative ou entreprise privée à but lucratif, œuvrant dans un ou plusieurs domaines d’intervention du Ministère, du CALQ et de la SODEC et légalement constitué depuis plus de 12 mois.

Projets admissibles

Pour être jugé admissible, le projet doit être basé sur 1 des 5 normes sectorielles reconnues (Métamusique, Arts de la scène, Cinéma, Édition du livre et Exposition en contexte muséal), se dérouler sur un maximum de 12 mois, être accompagné d’un devis et de gabarits.

Hyperlien vers le cadre de programme.

Deux exemples de normes, le contexte muséal et les arts de la scène :

Hyperlien vers la Norme de métadonnées pour les expositions en contexte muséal.

Hyperlien vers la Norme de métadonnées pour les arts de la scène. 

Coordonnées : culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca

 

4. Immobilisations et infrastructures

 

Aide aux immobilisations – Maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés – Volet 2.1 : Intervention visant un bien meuble

Descriptif et objectifs

Le programme vise le maintien des actifs pour les infrastructures et équipements intégrés et non intégrés à vocation ou à caractère culturel, en assurant leur accessibilité au public, en répondant aux normes de sécurité et en maintenant le niveau de qualité des services.

Sous-volet 2.1 : Intervention visant un bien meuble:

Ce sous-volet vise le remplacement et la réparation d’un équipement non intégré, désuet ou non fonctionnel, inhérent à la mission culturelle de l’organisme admissible.

Date limite de dépôt

Du 7 septembre au 1er octobre 2026 à 16 h 30

Montant maximal du soutien financier

3 M$, jusqu’à un maximum variant de 50% à 90 % du total des dépenses admissibles (selon le type de demandeur admissible)

Porteurs de projet admissibles

Organisme à but non lucratif et coopérative légalement constituée, entité municipale et communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ET être un organisme culturel admissible (CRSBP, bibliothèque publique autonome, service d’archives agréé, musée, centre de formation dans un des secteurs des arts reconnus, un média communautaire ou autonome, un centre d’action communautaire autonome ou un centre autochtone)  ET détenir un droit de propriété sur le ou les biens meubles visés par le projet.

Projets admissibles

Pour être admissible, l’intervention doit concerner le remplacement, la réparation et l’installation d’un mobilier ou d’un équipement non intégré en place et inhérent à la mission de l’organisme culturel et à sa vocation culturelle. 

Hyperlien vers le cadre de programme.

Coordonnées : drbslgim@mcc.gouv.qc.ca

 

Aide aux immobilisations – Maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés – Volet 2.2 : Intervention visant un bien immeuble

Descriptif et objectifs

Le programme vise le maintien des actifs pour les infrastructures et équipements intégrés et non intégrés à vocation ou à caractère culturel, en assurant leur accessibilité au public, en répondant aux normes de sécurité et en maintenant le niveau de qualité des services.

Sous-volet 2.2 : Intervention visant un bien immeuble et les équipements intégrés

Ce sous-volet vise les interventions permettant de maintenir ou de rétablir l’état d’une infrastructure culturelle existante pour conserver l’offre culturelle actuelle et son accessibilité. Ce volet peut inclure des interventions sur un équipement non intégré uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues.

Date limite de dépôt

Ouverture projetée en avril 2027

Montant maximal du soutien financier

5 M$ pour un projet de maintien d’actif et 10 M$ pour un projet comportant la restauration d’un immeuble patrimonial, jusqu’à un maximum variant entre 50% et 90 % du total des dépenses admissibles (selon le type de demandeur admissible)

Porteurs de projet admissibles

Organisme à but non lucratif et coopérative légalement constituée, entité municipale, organisme scolaire, propriétaire d’une infrastructure culturelle louée, en tout ou en partie, à un organisme culturel admissible et communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale ET être un organisme culturel admissible (CRSBP, bibliothèque publique autonome, service d’archives agréé, musée, centre de formation dans un des secteurs des arts reconnus, un média communautaire ou autonome, un centre d’action communautaire autonome ou un centre autochtone)  ET détenir un droit de propriété, de copropriété ou une emphytéose, au sens du Code civil du Québec, sur l’immeuble visé par le projet.

Projets admissibles

Pour être admissible, l’intervention doit concerner : les travaux de rénovation, de réaménagement, de mise aux normes ou d’aménagement d’une infrastructure culturelle, de restauration d’un immeuble patrimonial (sous réserve d’une autorisation ), le remplacement, la réparation et l’installation d’un équipement intégré ou non intégré (uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues au projet), incluant un système de protection contre les incendies et d’extinction ou un équipement visant l’accessibilité universelle. 

Hyperlien vers le cadre de programme.

Coordonnées : drbslgim@mcc.gouv.qc.ca

 

Programme d’ententes en patrimoine Restauration et préservation des biens patrimoniaux protégés par le gouvernement du Québec – Volet 4.3 :

Descriptif et objectifs

Le Programme d’ententes en patrimoine s’appuie sur une approche partenariale concertée entre le Ministère et les propriétaires de biens patrimoniaux. Il vise à aider les propriétaires à améliorer l’état physique et les caractéristiques patrimoniales de leurs biens patrimoniaux et diminuer leur fardeau financier. Il vise les travaux de restauration et de préservation pertinents au maintien l’intégrité du bien patrimonial et à l’amélioration de son état dans le respect de ses caractéristiques.

Date limite de dépôt

Du 10 juillet au 11 septembre 2026

Montant maximal du soutien financier

750 000 $ par année, soit une somme totale de 2,25 M$ sur 3 ans, jusqu’à un maximum entre 50% et 60% des dépenses admissibles (selon le type de demandeur et les biens visés)

Porteurs de projet admissibles

Les propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers classés en vertu de la Loi et d’immeubles patrimoniaux situés dans un site patrimonial classé ou déclaré en vertu de la Loi.

Projets admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles : honoraires professionnels (architecture, ingénierie, etc.), études techniques (audit technique, carnet de santé, etc.), travaux de restauration et de préservation, interventions archéologiques liées aux travaux, transport et la restauration de biens mobiliers classés et matériaux lorsque les travaux sont réalisés par le ou la propriétaire (sous certaines conditions).

Hyperlien vers le cadre de programme.

Coordonnées : drbslgim@mcc.gouv.qc.ca