Aménagement
Description du service
Description du service
L’aménagement du territoire consiste en la mise en œuvre d’une planification territoriale concertée assurant un développement harmonieux tant en milieux urbains, villageois, ruraux que naturels.
L’aménagement du territoire vise à définir les meilleurs potentiels de développement du territoire pour répondre aux besoins actuels et futurs des communautés. Des outils de planification, de gestion et de règlementation sont utilisés pour concerter les acteurs autour de divers sujets tels la construction résidentielle, le développement industriel, la villégiature, la préservation des milieux naturels, l’exploitation des ressources forestières, le tourisme, la gestion des risques naturels, etc. L’aménagement du territoire rassemble donc des outils et des intervenants précieux pour permettre le développement durable de la MRC.
Ensuite découlent de ce document le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme des municipalités. À leur tour, ceux-ci concrétisent les orientations de développement du territoire inscrites au SAD en normes et obligations pour les citoyens et les entreprises.
Cartes thématiques à télécharger :
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) définit les principaux outils de planification et de réglementation essentiels à l’aménagement du territoire. Entre autres, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) fait état des particularités de nos communautés et de notre milieu naturel, les priorités, ainsi que les grandes orientations d’aménagement et enfin, des dispositions réglementaires auxquelles les municipalités sont assujetties.
Tout citoyen ou municipalité doit vérifier auprès de la MRC les autorisations requises pour toutes interventions sur ou à proximité des cours d’eau ou des milieux humides.
Cours d’eau
La MRC a la compétence exclusive du libre écoulement de l’eau dans les cours d’eau de son territoire et elle peut règlementer les procédures d’intervention sur les cours d’eau.
- Règlement 167 sur le libre écoulement des eaux
- Formulaire de demande d’intervention dans un cours d’eau / fossé
Document à télécharger
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
La réalisation du PRMHH est une obligation légale des MRC en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).
Le PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.
- Télécharger le PRMHH (à venir)
Loi sur la qualité de l’environnement
Le maintien de la qualité de l’environnement et le développement durable sont quant à eux assurés conjointement par la MRC et les municipalités. La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit de nombreuses normes en matière de protection des rives, des milieux humides, des littoraux, des sources d’eau potable, des sols, etc. Consultez votre municipalité pour plus d’informations.
Conformément à l’article 115 du chapitre IV du régime provisoire, la MRC Les Basques rend public son bilan annuel des autorisations délivrées en milieux humides et hydriques entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023. Vous pouvez le consultez Reddition comptes MRC Les Basques
Cartes thématiques à télécharger :
- Carte des principaux cours d’eau de la MRC
- Carte des cours d’eau de Saint-Clément
- Carte des cours d’eau de Saint-Jean-de-Dieu
- Carte des cours d’eau de Sainte-Rita
- Carte des cours d’eau de Saint-Guy
- Carte des cours d’eau de Saint-Médard
- Carte des cours d’eau de Saint-Éloi
- Carte des cours d’eau de Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges
- Carte des cours d’eau de Saint-Mathieu-de-Rioux
- Carte des cours d’eau de Saint-Simon
Bilan annuel des autorisations en milieux humides et hydriques Conformément à l’article 115 du chapitre IV du régime provisoire, la MRC Les Basques rend public son bilan annuel des autorisations délivrées en milieux humides et hydriques entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023.
Sophie Delorme
Professionnelle en environnement
Consulter la section PATRIMOINE
Amélie Brière
Agente de développement en patrimoine immobilier
Les terres publiques intramunicipales (TPI) représentent une superficie de plus de 45 km2 répartie dans les municipalités de Saint-Guy, Sainte-Rita, Sainte-Françoise, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Mathieu-de-Rioux et Saint-Simon. Ce territoire forestier regorge de ressources ligneuses, fauniques, récréatives, acéricoles, minérales et hydriques à mettre en valeur par des aménagements forestiers.
Depuis 2001, la MRC des Basques et le gouvernement du Québec ont convenu d’une convention de gestion territoriale déléguant à la MRC les pouvoirs et responsabilités en matière de gestion foncière et forestière. La MRC a aussi la responsabilité de planifier de manière concertée l’aménagement intégré du territoire en élaborant une
Planification d’aménagement intégrée.
Adressez-vous donc à la MRC pour l’émission de baux de villégiature, de droits d’occupation temporaire, d’exploitation acéricole et forestière.
Planifications à télécharger
Formulaires à télécharger
La grande forêt publique est répartie dans les municipalités de Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Guy et sur le TNO Lac Boisbouscache. Elle représente près de 220 km2. Elle est principalement utilisée pour la chasse, la pêche, la villégiature et les activités de plein air. La partie nord (150 km2), principalement localisée dans le TNO, est l’objet d’activités d’un club de chasse et de prêche privé. Elle est aussi accessible au public pour la pratique d’activités de plein air telles que raquette, quad, motoneige, canot, etc. La partie sud-est (43 km2) fait partie de la Réserve faunique Duchénier. La partie centrale (25 km2) située au nord-est de Saint-Guy et de Saint-Médard est un territoire ouvert.
La grande forêt publique est gérée en concertation avec le gouvernement du Québec. Depuis 2010, en vertu d’une entente de délégation avec différents ministères, la MRC exerce les pouvoirs et responsabilités en matière de gestion foncière et des gestion des sablières et gravières.
Formulaires à télécharger
- Demande d’utilisation du territoire public
- Bail non exclusif d’exploitation de sable et gravier
- Rapport d’extraction trimestriel A
- Rapport d’extraction trimestriel B
- Rapport d’extraction trimestriel C
- Rapport d’extraction trimestriel D
Louise-Anne Belzile
Directrice de l’aménagement et de l’urbanisme
Depuis novembre 2021, la MRC offre un service intermunicipal d’inspection en bâtiments et environnement. Actuellement, six municipalités ont choisi de bénéficier de ce service : St-Jean-de-Dieu, Trois-Pistoles, St-Éloi, St-Médard, St-Guy et Sainte-Françoise. La mise en place de ce service facilite le recrutement et la formation du personnel. Il permet également la mise en commun d’outils tels les demandes de permis en ligne et un partage facilité avec les expertises disponibles au sein du département et de l’ensemble de la MRC.
Vous pouvez vous rendre sur les sites web des municipalités pour envoyer une demande de permis ou contacter l’inspecteur de la municipalité concernée aux coordonnées ci-bas :
Pour les municipalités de Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Guy, Saint-Éloi et Sainte-Françoise :
Alexandre Desjardins
Pour la Ville de Trois-Pistoles et la municipalité de Saint-Médard :
Valérie Brillant-Blais
Pour la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski :
Denis Roy
Valérie Brillant-Blais
Inspecteurs en bâtiments et en environnement
Denis Roy
Inspecteurs en bâtiments et en environnement
Le territoire non organisé Lac-Boisbouscache(TNO) est un territoire non municipalisé de 148 km2, dédié à certaines activités telles l’exploitation de la ressource forestière, la villégiature, la chasse et la pêche, la randonnée, etc. Le TNO est devenu depuis peu le lieu privilégié sur le territoire des Basques pour l’implantation de la majeure partie du parc éolien Nicolas-Riou, un parc éolien communautaire.
La MRC des Basques agit à titre de municipalité locale vis-à-vis du TNO. Le Conseil de la MRC est responsable d’adopter et de maintenir la réglementation d’urbanisme qui encadre le développement sur le TNO en vigueur.
- Télécharger le règlement de zonage du TNO
- Télécharger le règlement de lotissement du TNO
- Télécharger le règlement de construction du TNO
- Télécharger le règlement de permis et certificats du TNO (document 1 et 2)
- Télécharger le règlement de démolition du TNO
Louise-Anne Belzile
Directrice de l’aménagement et de l’urbanisme