Aménagement
Description du service
Description du service
L’aménagement du territoire consiste en la mise en œuvre d’une planification territoriale concertée assurant un développement harmonieux tant en milieux urbains, villageois, ruraux que naturels.
L’aménagement du territoire vise à définir les meilleurs potentiels de développement du territoire pour répondre aux besoins actuels et futurs des communautés. Des outils de planification, de gestion et de règlementation sont utilisés pour concerter les acteurs autour de divers sujets tels la construction résidentielle, le développement industriel, la villégiature, la préservation des milieux naturels, l’exploitation des ressources forestières, le tourisme, la gestion des risques naturels, etc. L’aménagement du territoire rassemble donc des outils et des intervenants précieux pour permettre le développement durable de la MRC.
Ensuite découlent de ce document le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme des municipalités. À leur tour, ceux-ci concrétisent les orientations de développement du territoire inscrites au SAD en normes et obligations pour les citoyens et les entreprises.
Cartes thématiques à télécharger :
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) définit les principaux outils de planification et de réglementation essentiels à l’aménagement du territoire. Entre autres, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) fait état des particularités de nos communautés et de notre milieu naturel, les priorités, ainsi que les grandes orientations d’aménagement et enfin, des dispositions réglementaires auxquelles les municipalités sont assujetties.
Vision stratégique (horizon 2040)
À l’aube de l’année 2040, la MRC Les Basques forme une écosociété composée de gens fiers de leur territoire et en particulier de son patrimoine naturel, culturel, agricole et agroforestier. Une microsociété rajeunie qui se veut à la fois solidaire, conviviale et inclusive. À cet effet, la MRC peut compter sur une campagne attractive, vivante et multifonctionnelle, appuyée par des exploitations agricoles variées permettant son autonomie alimentaire. Elle dispose aussi de plusieurs petites et moyennes entreprises diversifiées qui ravivent les marchés de l’emploi dans toutes les communautés. L’industrie touristique forme désormais un pilier économique vital avec de nouveaux parcs régionaux, sa station touristique quatre-saisons et ses multiples lieux d’animation et d’hébergement. Le territoire Basque demeure réputé pour la beauté de ses paysages et la pérennisation de ses milieux naturels. De plus, sa population jouit d’une vie culturelle trépidante s’appuyant sur son identité, son imaginaire et sur ses légendes populaires pour son plus grand bonheur.
Chapitre 3, section 3.2 du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques
Second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé
Le second projet d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques – Avancer vers notre écosociété – a été adopté par le Conseil de la MRC les Basques le 16 octobre 2025 dernier.
SECOND PROJET
DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
- En vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), le second projet d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques contient un document complémentaire prévoyant des règles, des critères ou des obligations quant au contenu de tout règlement d’urbanisme qu’une municipalité peut adopter en vertu de la présente loi, notamment quant au fait qu’un tel règlement doit être adopté et doit contenir des dispositions au moins aussi contraignantes que celles prévues au document complémentaire.
- LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE – CHAPITRE 20
LES ANNEXES
- ANNEXE A : TERRAINS CONTAMINÉS SELON LE RÉPERTOIRE DU MELCCFP
- ANNEXE B : RÉPERTOIRE DES CARTES DES PÉRIMÈTRES D’URBANISATION
- ANNEXE C : RÉPERTOIRE DES CARTES DES AIRES D’AFFECTATION INDUSTRIELLE
- ANNEXE D : RÉPERTOIRE DES CARTES DES AIRES D’AFFECTATION RÉCRÉATIVE
- ANNEXE E : RÉPERTOIRE DE LA CARTE DE L’AIRE D’AFFECTATION RÉCRÉOTOURISTIQUE
- ANNEXE F : RÉPERTOIRE DE LA CARTE DE L’AIRE D’AFFECTATION ARTÉRIELLE
- ANNEXE G : RÉPERTOIRE DES CARTES DES AIRES D’AFFECTATION AGRORÉCRÉATIVE
- ANNEXE H : RÉPERTOIRE DES CARTES DES AIRES D’AFFECTATION AGRORÉSIDENTIELLE
- ANNEXE I : RÉPERTOIRE DES GRANDS PLANS THÉMATIQUES
LES PLANS THÉMATIQUES
- PLAN 1 : LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE
- PLAN 2 : LES TERRITOIRES D’INTÉRÊT ESTHÉTIQUE
- PLAN 3 : LES TERRITOIRES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
- PLAN 4 : LES RÉSEAUX DE TRANSPORT
- PLAN 5 : LES CONTRAINTES NATURELLES : LES CONTRAINTES DE PENTES
- PLAN 6 : LES CONTRAINTES NATURELLES : LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
- PLAN 7 : LES CONTRAINTES NATURELLES : LES ZONES D’ÉROSION ET DE SUBMERSION CÔTIÈRES (À VENIR)
- PLAN 8 : LES CONTRAINTES ANTHROPIQUES
- PLAN 9 : LES INFRASTRUCTURES ET LES ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS
- PLAN 10 : LES ÉRABLIÈRES ET LE POTENTIEL ACÉRICOLE
LE MONITORAGE
- À venir
LE PLAN D’ACTION
- En vertu de l’article 7, alinéa 1, paragraphe 1.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), le second projet d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques doit être accompagné d’un plan d’action, en vue de la mise en oeuvre du schéma, qui mentionne notamment les étapes de cette mise en oeuvre, les municipalités, les organismes publics, les ministres et mandataires de l’État et les autres personnes susceptibles de participer à la mise en oeuvre et les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions de ces participants.
- LE PLAN D’ACTION – CHAPITRE 22
LES CARTES THÉMATIQUES
- CARTE A : LES BASSINS VERSANTS (à venir)
- CARTE B : LA ZONE AGRICOLE (à venir)
- CARTE C : LES PARCS RÉGIONAUX (à venir)
- CARTE D : LES AIRES PROTÉGÉES (à venir)
- CARTE E : LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES (à venir)
- CARTE F : GÉOLOGIE ET DÉPÔTS DE SURFACE (à venir)
Processus de consultation publique
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) a pour fondement d’encourager la participation citoyenne à la prise de décision en matière d’aménagement du territoire. À cette fin, elle prévoit des mécanismes de consultation qui sont obligatoires en prenant la forme d’assemblées publiques. Il est important de souligner que la mise en place des initiatives de consultation permet d’associer cette démarche à un des grands principes du développement durable qui consiste à promouvoir la concertation, le partenariat et la participation.
En vue de rendre transparents les exercices de participation publique, un schéma doit contenir un document qui présente les modalités de la consultation. C’est-à-dire qu’il doit indiquer comment ont été réalisés la consultation et les autres mécanismes mis en place pour entendre la population. De plus, ce document doit aussi contenir un rapport sur les conclusions de la consultation. En d’autres mots, il doit aussi préciser les éléments d’objections ou d’approbation à la suite des commentaires oraux ou écrits recueillis lors des assemblées publiques. La rédaction du présent chapitre découle de l’article 7, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).
Chapitre 23 du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques
CONSULTATION MUNICIPALE
À l’hiver 2025-2026, la MRC les Basques procèdera à des consultations municipales se tenant en deux phases soit dans un premier temps des consultations avec les élusé.ues de chacune des municipalités, suivi de consultations avec les citoyens et citoyennes de chacune des municipalités
- CONSULTATION DES ÉLUS.UES
- CONSULTATION CITOYENNE
CONSULTATION CITOYENNE PARTICIPATIVE
À l’hiver 2025-2026, la MRC les Basques procèdera à des consultations citoyennes participatives portant sur diverse thématiques du second projet schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC les Basques
- CONSULTATION CITOYENNE PARTICIPATIVE (CALENDRIRER À VENIR)
CONSULTATION DES UTILISATEURS DU TERRITOIRE
- À venir
Les règlements régionaux
Texte d’introduction des règlements régionaux.
PROJET DE RÈGLEMENT RÉGIONAL NoXX VISANT À ASSURER UNE SAINE GESTION DES PAYASAGES FORESTIERS ET À FAVORISER L’AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT PRIVÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC LES BASQUES
- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (À VENIR)
- CONSULTATION PUBLIQUE (CITOYENNE-MUNICIPALE)
- CONSULTATION DES PRORIÉTAIRES DE FORÊTS PRIVÉES ET PARTIES PRENANTES
PROJET DE RÈGLEMENT RÉGIONAL NoXX VISANT À RÉGIR L’IMPLANTATION DES CARRIÈRES ET DES SABLIÈRES ET À ENCADRER LA PROTECTION DES PAYSAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC LES BASQUES
- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (À VENIR)
- CONSULTATION PUBLIQUE (CITOYENNE-MUNICIPALE)
- CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES
Tout citoyen ou municipalité doit vérifier auprès de la MRC les autorisations requises pour toutes interventions sur ou à proximité des cours d’eau ou des milieux humides.
Cours d’eau
La MRC a la compétence exclusive du libre écoulement de l’eau dans les cours d’eau de son territoire et elle peut règlementer les procédures d’intervention sur les cours d’eau.
- Règlement relatif à l’écoulement normal de l’eau des cours d’eau de la MRC des Basques_No-313 VA
- ANNEXE 1 – Formulaire Demande Intervention
- ANNEXE 2 – Nuisances et Obstructions
- ANNEXE 3 – Clé décisionnelle relative à une traverse
- ANNEXE 4 – Outil d’aide application Loi sur les ingénieurs – ponceaux
Document à télécharger
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
La réalisation du PRMHH est une obligation légale des MRC en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).
Le PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.
- Télécharger le PRMHH (à venir)
Loi sur la qualité de l’environnement
Le maintien de la qualité de l’environnement et le développement durable sont quant à eux assurés conjointement par la MRC et les municipalités. La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit de nombreuses normes en matière de protection des rives, des milieux humides, des littoraux, des sources d’eau potable, des sols, etc. Consultez votre municipalité pour plus d’informations.
Conformément à l’article 115 du chapitre IV du régime provisoire, la MRC Les Basques rend public son bilan annuel des autorisations délivrées en milieux humides et hydriques entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023. Vous pouvez le consultez Reddition comptes MRC Les Basques 2023 .
Cartes thématiques à télécharger :
- Carte des principaux cours d’eau de la MRC
- Carte des cours d’eau de Saint-Clément
- Carte des cours d’eau de Saint-Jean-de-Dieu
- Carte des cours d’eau de Sainte-Rita
- Carte des cours d’eau de Saint-Médard
- Carte des cours d’eau de Saint-Éloi
- Carte des cours d’eau de Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges
- Carte des cours d’eau de Saint-Mathieu-de-Rioux
- Carte des cours d’eau de Saint-Simon
Bilan annuel des autorisations en milieux humides et hydriques Conformément à l’article 115 du chapitre IV du régime provisoire, la MRC Les Basques rend public son bilan annuel des autorisations délivrées en milieux humides et hydriques entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023.
Sophie Delorme
Professionnelle en environnement
Consulter la section PATRIMOINE
Amélie Brière
Agente de développement en patrimoine immobilier
Les terres publiques intramunicipales (TPI) représentent une superficie de plus de 45 km2 répartie dans les municipalités de Sainte-Rita, Sainte-Françoise, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Mathieu-de-Rioux et Saint-Simon. Ce territoire forestier regorge de ressources ligneuses, fauniques, récréatives, acéricoles, minérales et hydriques à mettre en valeur par des aménagements forestiers.
Depuis 2001, la MRC des Basques et le gouvernement du Québec ont convenu d’une convention de gestion territoriale déléguant à la MRC les pouvoirs et responsabilités en matière de gestion foncière et forestière. La MRC a aussi la responsabilité de planifier de manière concertée l’aménagement intégré du territoire en élaborant une
Planification d’aménagement intégrée.
Adressez-vous donc à la MRC pour l’émission de baux de villégiature, de droits d’occupation temporaire, d’exploitation acéricole et forestière.
Planifications à télécharger
Formulaires à télécharger
La grande forêt publique est répartie dans les municipalités de Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard et sur le TNO Lac Boisbouscache. Elle représente près de 220 km2. Elle est principalement utilisée pour la chasse, la pêche, la villégiature et les activités de plein air. La partie nord (150 km2), principalement localisée dans le TNO, est l’objet d’activités d’un club de chasse et de prêche privé. Elle est aussi accessible au public pour la pratique d’activités de plein air telles que raquette, quad, motoneige, canot, etc. La partie sud-est (43 km2) fait partie de la Réserve faunique Duchénier. La partie centrale (25 km2) située au nord-est de Saint-Guy et de Saint-Médard est un territoire ouvert.
La grande forêt publique est gérée en concertation avec le gouvernement du Québec. Depuis 2010, en vertu d’une entente de délégation avec différents ministères, la MRC exerce les pouvoirs et responsabilités en matière de gestion foncière et des gestion des sablières et gravières.
Formulaires à télécharger
- Demande d’utilisation du territoire public
- Bail non exclusif d’exploitation de sable et gravier
- Rapport d’extraction trimestriel A
- Rapport d’extraction trimestriel B
- Rapport d’extraction trimestriel C
- Rapport d’extraction trimestriel D
Roch Guevremont
Directeur du département de l’aménagement et de l’urbanisme
Depuis novembre 2021, la MRC offre un service intermunicipal d’inspection en bâtiments et environnement. Actuellement, six municipalités ont choisi de bénéficier de ce service : St-Jean-de-Dieu, Trois-Pistoles, St-Éloi, St-Médard et Sainte-Françoise. La mise en place de ce service facilite le recrutement et la formation du personnel. Il permet également la mise en commun d’outils tels les demandes de permis en ligne et un partage facilité avec les expertises disponibles au sein du département et de l’ensemble de la MRC.
Vous pouvez vous rendre sur les sites web des municipalités pour envoyer une demande de permis ou contacter l’inspecteur de la municipalité concernée aux coordonnées ci-bas :
Pour les municipalités de Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Médard et Saint-Simon-de-Rimouski,
Alexandre Desjardins
Pour la Ville de Trois-Pistoles :
Valérie Brillant-Blais
Pour la municipalité de Saint-Éloi, Sainte-Françoise et Sainte-Rita : :
Denis Roy
Valérie Brillant-Blais
Inspecteur en bâtiments et en environnement
Alexandre Desjardins
Inspecteur en bâtiments et en environnement
Denis Roy
Inspecteur en bâtiments et en environnement
Le territoire non organisé Lac-Boisbouscache(TNO) est un territoire non municipalisé de 148 km2, dédié à certaines activités telles l’exploitation de la ressource forestière, la villégiature, la chasse et la pêche, la randonnée, etc. Le TNO est devenu depuis peu le lieu privilégié sur le territoire des Basques pour l’implantation de la majeure partie du parc éolien Nicolas-Riou, un parc éolien communautaire.
La MRC des Basques agit à titre de municipalité locale vis-à-vis du TNO. Le Conseil de la MRC est responsable d’adopter et de maintenir la réglementation d’urbanisme qui encadre le développement sur le TNO en vigueur.
- Télécharger le règlement de zonage du TNO
- Télécharger le règlement de lotissement du TNO
- Télécharger le règlement de construction du TNO
- Télécharger le règlement de permis et certificats du TNO (document 1 et 2)
- Télécharger le règlement de démolition du TNO
Roch Guevremont
Directeur du département de l’aménagement et de l’urbanisme