Avis publics

Annulation de la vente pour défaut de paiement de taxes

10 Juin 2026

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires qui devait se tenir le jeudi 11 juin 2026 à 10 h à la MRC des Basques est annulée. Les dossiers visés ont été régularisés avant la tenue de la vente.

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires

Avis public d’élection

8 Avr 2026

Avis public d’élection Municipalité régionale de comté (MRC) Les Basques. Date du scrutin : 14 juin 2026

Avis public – Règlement no 320 relatif à la constitution, au fonctionnement et à la délégation de pouvoirs du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté des Basques abrogeant les règlements numéros 2, 24, 141, 142 et 222

19 Mar 2026

Avis public – Projet de règlement portant sur le Code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC des Basques

5 Fév 2026

Avis public – Modification de la date de la séance du Conseil de la MRC du 18 février 2026

5 Fév 2026

Avis public – Règlement 318 décrétant le taux de taxe foncière 2026 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des Basques

11 Déc 2025

Avis public – Règlement 317 relatif à la répartition des dépenses de la MRC des Basques et au paiement des quotes-parts

11 Déc 2025

Avis publics

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