Fonds régions et ruralité (FRR)
Le projet de loi n° 47 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).
Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Microlaiterie pour les années 2021 à 2024
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Motel industriel agricole pour l’année 2023
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Microlaiterie pour l’année 2022-2023
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 4 pour l’année 2023
- Rapport annuel FRR 2022
- Rapport annuel d’activités FRR 2023
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 2 pour l’année 2022
- Projets – Reddidion de compte 2023 – FRR2
- Entente – Reddition de compte FRR-Volet 2 – 2023
- Priorités d’intervention 2023
- Priorités d’intervention 2024
- Politique soutien projets structurants 2024
- Politique de soutien aux entreprises 2024
- Politique d’investissement commune FLI-FLS 2024
- Politique d’investissement FDE 2024
Pour en savoir davantage sur les différents volets, consultez le site du ministère.