Formulaire FSPS

Formulaire FSPS 2023

Formulaire de dépôt de projet pour l'appel de projets au fonds de soutien aux projets structurants 2023 de la MRC des Basques.

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Étape 1 sur 2

Quelques points à retenir

Le but du Fonds

  • Permettre la réalisation de projets municipaux ou territoriaux contribuant à l’amélioration des milieux de vie, et ce, tant dans les domaines social, culturel, environnemental, touristique, économique … ;
  • Soutenir l’émergence d’événements récurrents, tels que des compétitions sportives, des activités récréatives, culturelles ou touristiques. Cependant, l’aide financière n’est pas récurrente.

 

Montant et nature de l’aide financière

  • Être appuyée d’un montage financier faisant clairement état de la contribution des différents partenaires;
  • Le promoteur doit démontrer une contribution monétaire minimale de 10%;
  • Le montant maximal par projet est de 5 000 $ et ne peut représenter plus de 60 % du coût total du projet (sauf par acceptation des maires);
  • Le promoteur doit faire la démonstration de la recherche de financement autre qu’à la MRC;
  • Le cumul d’aides gouvernementales ne peut dépasser 80 %;
  • Suite à la signature de la convention et lorsque les fonds du ministère seront versés à la MRC, 80% de la subvention vous sera versé ainsi qu’un deuxième et dernier versement de 20% suivant la présentation du rapport final.
  • Pour être admissible, vous devez avoir remis le rapport de vos projets précédents.

 

Les projets suivants ne sont pas admissibles:

  • Projet relatif à des travaux d’entretien, de rénovation ou d’amélioration d’un bâtiment municipal, une exception pourra être faite pour les loisirs;
  • Projet relevant des compétences municipales;
  • Projet recevant déjà du soutien dans le cadre d’un autre fonds de la MRC;
  • Notez bien que les dépenses affectées à la réalisation d'un projet et effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle au comité ne sont pas admissibles;
  • Les dépenses reliées au fonctionnement régulier des organismes ne sont pas admissibles;
  • Les projets ne pourront être subventionnés sur plus de trois ans, sauf pour des cas exceptionnels.

 

Les dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels;
  • Traitements et salaires y incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux;
  • Coûts inhérents à l’élaboration du projet;
  • Dépenses en capital telles que terrains, bâtisses, équipements, machineries, matériel roulant, frais d’incorporation et tout autre dépense de mêmes natures en lien direct avec le projet;
  • Pour les événements, seule la première année peut faire l’objet d’une aide financière pour la mise en place de l’événement annuel. Cependant, une aide financière peut être accordée pour améliorer l’offre de service.

 

Clientèles admissibles

  • Organismes à but non lucratif;
  • Organismes de développement socio-économique;
  • Les municipalités.

 

Critères d’analyse du projet

  • Avoir des retombées directes auprès de la population locale;
  • Capacité du promoteur à réaliser avec succès le projet ou l’événement;
  • Avoir des retombées sociales et économiques;
  • Les considérations financières dont entre autres, les efforts déployés pour la recherche de financement autre que le fonds de la MRC;
  • La contribution significative du milieu, et ce, tant du point de vue bénévolat que financier.
  • Tous les projets doivent être inclusif, aucune forme de discrimination tan positive que négative ne sera toléré dans le dépôt de projet.