Règlements et politiques

Les règlements découlent des décisions prises par le conseil des maires et s’appliquent à l’ensemble de la MRC. Voici les règlements adoptés par la MRC Les Basques.

Pour consulter les documents antérieurs, vous pouvez vous adresser à mrc@mrcdesbasques.com .

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en période de révision d’un schéma d’aménagement et de développement (SAD), la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’assurer sa pleine gouvernance en matière d’aménagement du territoire par le biais d’outils réglementaires à portée intérimaire. La MRC des Basques a adopté plusieurs RCI portant sur différents objets.

  • Règlement de contrôle intérimaire no 246 sur la cohabitation des usages agricoles et non agricoles : le RCI no 246 intègre les directives gouvernementales sur les odeurs causées par les déjections animales. On y retrouve les différentes formules de calcul pour établir les distances séparatrices entre les fermes et les maisons voisines, les villages ou autres éléments protégés. Ce RCI contient également le zonage de production ainsi que le contingentement par superficie plancher pour les projets porcins.   

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ANNEXES

Télécharger ici les annexes 1 à 4

  • Règlement de contrôle intérimaire no 245 sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables : le RCI no 245 intègre la politique provinciale qui établit des normes minimales en matière de protection des rives, littoraux et plaines inondables. Le RCI contient notamment les cartes qui localisent les zones de plaines inondables sur le territoire de la MRC des Basques.

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ANNEXES

Télécharger ici l’annexe A – Les concepts de rive, littoral et LHE

Télécharger ici l’annexe B – Saint-Clément

Télécharger ici l’annexe C – Saint-Jean-de-Dieu

Télécharger ici l’annexe D – Sainte-Rita

Télécharger ici l’annexe E – Sainte-Françoise

Télécharger ici l’annexe F – Saint-Eloi

Télécharger ici l’annexe G – Notre-Dame-des-Neiges

Télécharger ici l’annexe H – Saint-Mathieu-de-Rioux

Télécharger l’annexe I -Saint-Simon

Télécharger l’annexe J – Saint-Médard

Télécharger l’annexe K – Critères de dérogation

  • RCI no 233 régissant la construction de résidences dans la zone agricole du territoire de la MRC des Basques : le RCI no 233 autorise, selon certaines conditions, des résidences unifamiliales au sein de la zone agricole. Ces possibilités sont situées dans les « îlots déstructurés ».

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ANNEXES

Télécharger ici l’annexe A – Découpage agricole

Télécharger ici l’annexe B – Cahier Saint-Clément

Télécharger ici l’annexe C – Cahier Saint-Jean-de-Dieu

Télécharger ici l’annexe D – Cahier Saint-Médard

Télécharger ici l’annexe E – Cahier Sainte-Françoise

Télécharger ici l’annexe F – Cahier Saint-Éloi

Télécharger ici l’annexe G – Cahier Notre-Dame-des-Neiges

Télécharger ici l’annexe H – Cahier Saint-Mathieu-de-Rioux

Télécharger ici l’annexe I – Cahier Saint-Simon

 

  • RCI no 208 favorisant la culture des sols agricoles de la MRC des Basques : le RCI no 208 vise à assurer la pérennité des terres agricoles dans la MRC des Basques en encadrant leur reboisement.

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  • RCI no 198 limitant l’implantation de carrière et de sablière et protégeant des paysages sur le territoire de la MRC des Basques : le RCI no 198 offre un cadre d’aménagement équilibré entre la protection de paysages remarquables dans la MRC des Basques et le développement économique lié à certaines activités extractives.

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  • RCI no 154 encadrant l’implantation d’éolienne sur le territoire de la MRC des Basques : Le RCI no 154 balise l’implantation des éoliennes commerciale set domestiques sur le territoire de la MRC des Basques. Dans le but d’assurer une bonne cohabitation entre les différents usagers du territoire et les citoyens, il protège certaines parties du territoire par l’instauration de distances séparatrices et des zones d’exclusion d’éoliennes. Ce RCI est d’actualité avec la construction du parc éolien Nicolas-Riou.

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  • RCI no 139 limitant le développement (aires de contraintes anthropiques) dans les environs de cinq importantes industries manufacturières du territoire de la MRC des Basques : le RCI no 139 établit un cadre d’aménagement autour de certaines industries dans le but d’assurer la sécurité et le développement à long terme des entreprises.

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  • RCI no 135 visant à contrer le déboisement abusif en forêt privée : le RCI no 135 encadre le déboisement abusif en forêt privée dans le but de garantir un environnement forestier durable et esthétique à la population des Basques.

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Règlement no 248 sur le code d’éthique et de déontologie révisé applicable au préfet de la MRC des Basques

Règlement no 249 relatif à la déclaration de compétence de la MRC des Basques en matière de transport collectif de personnes

Règlement no 250 prévoyant une publication des avis publics sur Internet de la MRC des Basques

Règlement no 251 sur les quotes-parts 2018

Règlement no 252 décrétant le taux de la taxe foncière 2018 et ses modalités de paiement pour le TNO de la MRC des Basques

Règlement d’emprunt no 253 décrétant une dépense de 1 275 000 $ et un emprunt de 1 275 000 $ pour l’acquisition d’un terrain et la construction d’un motel industriel dans la municipalité de Saint-Clément dans le cadre de l’entente intermunicipale concernant la création d’un parc industriel régional dans la MRC des Basques

Règlement no 254 décrétant une dépense de 1 727 870 $ et un emprunt de 1 727 870 $ pour l’acquisition, la rénovation et la modification d’un bâtiment industriel dans la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu ainsi que la construction d’un bâtiment servant d’entrepôt dans le cadre de l’entente intermunicipale concernant la création d’un parc industriel régional dans la MRC des Basques

Règlement no 255 sur le traitement des élus de la MRC des Basques

Règlement no 256 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques

Règlement no 257 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la construction d’un centre multifonctionnel et de congrès (Espace Basques) situé aux abords de la route 132 sur le territoire de la Ville de Trois-Pistoles

Règlement no 258 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC en vue d’exclure de la zone agricole deux parcelles de terrains adjacentes au périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu

Règlement no 259 sur les quotes-parts 2019

Règlement no 260 décrétant le taux de la taxe foncière 2019 et ses modalités de paiement pour le TNO de la MRC des Basques

Règlement de contrôle intérimaire no 261 visant à modifier le RCI no 246 sur la cohabitation des usages agricoles et non agricoles

Règlement no 262 décrétant une dépense de 45 900 $ et un emprunt de 24 870 $ pour le renouvellement et l’amélioration de certaines composantes des équipements de commutation du lien Inforoute

Règlement no 263 portant sur le traitement des élus de la MRC des Basques

Règlement no 264 sur le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés de la MRC des Basques

Règlement no 265 ayant pour titre « Règlement numéro 265 décrétant un emprunt de 792 351 $ pour la création d’un fonds de roulement pour le financement d’une partie du projet de construction d’un Centre multifonctionnel et de congrès (Espace Basques) situé aux abords de la Route 132 sur le territoire de la Ville de Trois- Pistoles

Règlement no 266 amendant le règlement no 244 relatif à la gestion des matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques)

Règlement no 267 concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la MRC des Basques

Règlement de contrôle intérimaire no 268 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 135

Règlement no 269 portant sur la gestion contractuelle

Règlement no 270 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Basques en vue d’agrandir la grande affectation « villégiature » et d’autoriser à l’intérieur des périmètres d’urbanisation la culture du sol sans activité d’élevage et sans nouvelle construction

Règlement no 271 relatif à la répartition des dépenses de la MRC des Basques et au paiement de quotes-parts

Règlement 272 décrétant le taux de taxe foncière 2020 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des basques

Règlement 273 modifiant le RCI no 233 relatif aux îlots déstructurés

Règlement 274 modifiant le RCI no 208 favorisant la culture des sols agricoles

Règlement 275 abrogeant le règlement numéro 217 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la participation de la MRC des basques dans le développement et la construction d’un ou de plusieurs parcs éoliens …

Règlement 277 décrétant le taux de taxe foncière 2021 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des Basques

Règlement 278 modifiant le règlement 269 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 279 modifiant le règlement 256 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques

Règlement 280 modifiant l’article 12 du règlement no 167 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Basques

Règlement no 281 décrétant une dépense de 425 000 $ et un emprunt de 425 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble à des fins d’usage industriel dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Règlement no 282 relatif à la répartition des dépenses de la MRC des Basques et au paiement des quotes-parts

Règlement no 283 décrétant le taux de taxe foncière 2022 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des Basques

Règlement d’emprunt Numéro 284 décrétant une dépense de 130 000 $ et un emprunt de 130 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble situé au 11, rue David dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à des fins d’usage de motel industriel dans le cadre de l’entente intermunicipale concernant la création d’un parc industriel régional de la MRC des Basques

Projet de règlement Numéro 285 sur le code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC des Basques

Règlement no 285 portant sur le Code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC des Basques

Règlement Numéro 286 décrétant un emprunt de 16 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement no 179 pour le développement d’infrastructures du Parc du Mont St-Mathieu de la MRC des Basques

Règlement Numéro 287 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques

Règlement Numéro 289 abrogeant le « Règlement no 257 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la construction d’un Centre multifonctionnel et de Congrès (Espace Basques) situé aux abords de la Route 132 sur le territoire de la Ville de Trois-Pistoles » et le « Règlement no 265 décrétant un emprunt de 792 351 $ pour la création d’un fonds de roulement pour le financement d’une partie du projet de construction d’un Centre multifonctionnel et de Congrès (Espace Basques) situé aux abords de la Route 132 sur le territoire de la Ville de Trois-Pistoles »

Règlement no 290 visant à abroger le Règlement de contrôle intérimaire no 245 sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Règlement no 291 établissant le programme d’aide à la restauration patrimoniale

Règlement no 292 décrétant le taux de taxe foncière 2023 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des Basques

Règlement 293 sur la démolition d’immeubles 

Règlement 294 sur le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés de la mrc les basques

Règlement no 296  sur la compétence de la MRC des Basques en matière de transport collectif de personnes

Règlement 297 décrétant une dépense de 817 879 $ et un emprunt de 817 879 $ pour l’acquisition de huit (8) chalets préfabriqués au parc du Mont-Saint-Mathieu

Règlement no 298 d’adoption du plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC des Basques

Règlement 299 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC des Basques de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire

Règlement 300 décrétant une dépense de 240 000 $ et un emprunt de 240 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble situé au 44, route 132 ouest, dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à des fins d’usage de motel industriel.

Règlement 301 modifiant le règlement 180 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 302 relatif à la répartition des dépenses de la MRC des basques et au paiement des quotes-parts

Règlement 303 décrétant le taux de taxe foncière 2024 et ses modalités de paiement pour le territoire non organisé (TNO) de la MRC des basques

Règlement 304 modifiant le Règlement 287 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques