Fonds régions et ruralité (FRR)
Le projet de loi n° 47 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).
Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Motel industriel agricole pour les années 2021 à 2024
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Microlaiterie pour les années 2021 à 2024
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 4 2021-2024
- Rapport annuel FRR 2022
- Rapport annuel d’activités FRR 2023
- Rapport annuel d’activités FRR 2024
- Tableau des subventions accordées dans le cadre du Fonds régions et ruralité – Volet 2 pour l’année 2022
- Projets – Reddition de compte 2023 – FRR2
- Projets – Reddition de compte 2024 – FRR2
- Entente – Reddition de compte FRR – Volet 2 – 2023
- Priorités d’intervention 2023
- Priorités d’intervention 2024
- Priorités d’intervention 2025
- Cadre du Fonds de soutien aux projets structurants 2025
- Politique de soutien aux entreprises 2025
- Politique d’investissement commune FLI-FLS 2025
- Politique d’investissement FDE 2025
- Reddition de compte Motel agricole des Basques
Pour en savoir davantage sur les différents volets, consultez le site du ministère.