Section Élections
Aucun article
{{ item.short_desc }}
Règlement no 267 concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la MRC des Basques
Règlement no 265 ayant pour titre « Règlement numéro 265 décrétant un emprunt de 792 351 $ pour la création d’un fonds de roulement pour le financement d’une partie du projet de construction d’un Centre multifonctionnel et de congrès (Espace Basques) situé aux abords de la Route 132 sur le territoire de la Ville de Trois- Pistoles
Règlement no 266 amendant le règlement no 244 relatif aux matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques)
Règlement no 264 sur le Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés de la MRC des Basques
Règlement no 264 portant sur le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés de la MRC des Basques
Règlement no 263 portant sur le traitement des élus de la MRC des Basques
Règlement no 262 décrétant une dépense de 45 900 $ et un emprunt de 24 870 $ pour le renouvellement et l’amélioration de certaines composantes des équipements de commutation du lien Inforoute
Règlement de contrôle intérimaire no 261 visant à modifier le RCI no 246 sur la cohabitation des usages agricoles et non agricoles.pdf
Règlement numéro 263 sur la rémunération des élus
Règlement 260 décrétant le taux de taxe foncière 2019 et ses modalités de paiement pour le TNO de la MRC des Basques
Règlement 259 sur les quotes-parts 2019
